Déclaration de confidentialité

Notre déclaration de confidentialité vous informe sur la manière dont les données personnelles liées à l’utilisation du présent site internet sont traitées par Quai 92 Legal & Consulting, Version du 1er juin 2024.

1. Qui sommes-nous et de quoi s’agit-il ?

L’Etude Quai 92 Legal & Consulting est responsable de ce site web. Voici notre déclaration de confidentialité , dans laquelle nous vous fournissons, en tant que personne concernée, les informations nécessaires pour que vous puissiez faire valoir vos droits et pour vous garantir un traitement transparent de vos données.

La présente déclaration de confidentialité constitue la base sur laquelle nous traitons toutes les données personnelles que nous recevons dans le cadre de votre utilisation et de votre interaction avec ce site web.

Ce site web peut contenir des liens vers et depuis les sites web de nos réseaux de partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, veuillez noter que ceux-ci ont leur propre déclaration de confidentialité et que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables ou redevables de ceux-ci.

La présente déclaration de confidentialité est datée du 1er juin 2024. Nous nous réservons le droit de l’adapter à tout moment. La version publiée ici fait foi.

 

2. Quelles sont les données personnelles que nous traitons à votre sujet, dans quel but et avec qui les partageons-nous ?

2.1 Lorsque vous visitez notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont saisies sans votre intervention, comme c’est généralement le cas lors de chaque connexion à un serveur web, et sont enregistrées par nos soins jusqu’à leur suppression automatisée au plus tard après 12 mois :

  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • le nom du propriétaire de la zone d’adresses IP (en général votre fournisseur d’accès à Internet),
  • la date et l’heure de l’accès,
  • la page web à partir de laquelle l’accès a eu lieu (Referrer URL), le cas échéant avec le mot de recherche utilisé,
  • le nom et l’URL du fichier consulté,
  • le code d’état (par exemple, message d’erreur),
  • le système d’exploitation de votre ordinateur,
  • le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
  • le protocole de transmission utilisé (par ex. HTTP/1.1).

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre Internet ainsi qu’à des fins statistiques internes.

Pour ce faire, nous sommes soutenus par nos partenaires, eux-mêmes soumis à des dispositions relatives à la protection des données, que nous avons soigneusement sélectionnés et qui se sont engagés contractuellement à respecter la protection des données, notamment en ce qui concerne la sécurité des données.

Il s’agit de (avec des liens vers leurs DC respectives) :

 

2.2 Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone

Si vous décidez de nous contacter par e-mail ou par téléphone, vous acceptez que nous traitions votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom, votre titre, éventuellement votre organisation, votre numéro de téléphone et éventuellement votre proposition de rendez-vous ainsi que le contenu de notre conversation dans le but de communiquer avec vous jusqu’à ce que nous soyons convaincus que vous êtes satisfaits, et que nous archivions ensuite les données conformément aux dispositions légales.

Pour la communication avec nous par e-mail ou par téléphone, nous sommes soutenus par nos partenaires, eux-mêmes soumis à des dispositions de protection des données, que nous avons soigneusement sélectionnés et qui se sont engagés contractuellement à respecter la protection des données, notamment en ce qui concerne la sécurité des données.

Il s’agit de (avec des liens vers leurs DC respectives) :

 

2.3 Si vous devenez notre client hors ligne

Pour devenir notre client, il faut que vous ou votre organisation concluez un contrat avec nous. Pour cela, nous avons besoin de données telles que le nom, le prénom, la civilité, le cas échéant l’organisation, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et le mode de paiement. Cela nous permet d’une part de vérifier la relation client avec vous ou votre organisation et, le cas échéant, de l’engager. D’autre part, cela nous permet de fournir les prestations de service souhaitées par vous ou votre organisation aux fins de l’exécution du contrat. En outre, nous créons un fichier vous concernant ou concernant votre organisation, dans lequel figurent vos coordonnées, le travail effectué, les transactions, les communications, les documents créés ou reçus, le temps passé ainsi que des informations pour la facturation et la comptabilité. Nous conserverons tous ces éléments conformément aux exigences légales.

Dans un tel cas, une déclaration de confidentialité spécifique vous sera fournie, car certains éléments divergeront de la présente.

3. Utilisation de technologies tierces

Lorsque vous naviguez sur notre Site et interagissez avec ce dernier, des technologies de collecte de données automatisées sont utilisées afin de recueillir certaines données personnelles vous concernant pour comprendre vos actions (p. ex. quels liens ont été cliqués, quelles pages ont été visualisées), ainsi que d’autres données et statistiques similaires (p. ex. les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement, la durée de visite de certaines pages, le type de navigateur utilisé ou le lieu de connexion). Ces informations sont saisies au moyen des technologies automatisées comme les cookies.

3.1. Cookies et balises web

3.1.1. Données personnelles pouvant être traitées

Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables d’identifier les visiteurs et de sauvegarder leurs préférences personnelles (p. ex. leur choix linguistique) ainsi que des informations d’ordre technique (y. c. des données de type clics et de type parcours). Les balises web, ou clear GIF, sont de très petites images transparentes (1 pixel par 1 pixel) intégrées dans un site web. Elles permettent de collecter des informations sur l’activité des visiteurs du site, par exemple le système d’exploitation utilisé, le navigateur utilisé, l’adresse IP ou encore le temps passé sur le site.

3.1.2 But d’utilisation des données personnelles

Nous utilisons des cookies et des balises web pour faciliter l’accès au Site, comprendre la façon dont vous naviguez sur notre site et repérer les dysfonctionnements du Site. Cela nous permet aussi d’améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site.

3.2. Collaboration avec des entreprises tierces

Pour l’exploitation du Site, nous pouvons être amenés à collaborer avec des entreprises tierces qui placent des cookies ou des balises web sur le Site. Ces entreprises nous aident dans la gestion du Site et proposent des produits et services supplémentaires. L’utilisation de ces technologies par ces tiers est alors soumise à leurs propres conditions de traitement des données personnelles et n’est pas couverte par la Politique.

Il s’agit de (avec des liens vers leurs DC respectives) :

  • Infomaniak Network SA, Suisse, hébergeur , www.infomaniak.com
3.3. Désactivation des cookies

L’utilisation de cookies peut être désactivée en sélectionnant les paramètres appropriés au sein du navigateur utilisé. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. Pour plus d’informations sur les cookies : allaboutcookies.org/fr et youronlinechoices.com/fr. Selon le navigateur utilisé, la désactivation de Google Analytics est aussi possible en installant une extension sur le navigateur ou en consultant cette marche à suivre (à noter que cette marche à suivre permet de désactiver l’utilisation de cookies dans le navigateur). Vous avez également la possibilité de consulter l’utilisation de vos données personnelles lors du recours à Google Analytics. Vous pouvez également en tout temps modifier ou retirer votre consentement pour les cookies non-essentiels en cliquant sur le bouton en bas à droite de votre écran.

4. Transfert à l’étranger

Les données personnelles sont traitées en Suisse ainsi que dans les pays de l’UE. Si la communication dans certains pays nécessite une protection supplémentaire, nous l’assurons en convenant avec de tels partenaires de clauses types de protection des données approuvées par les autorités ou en nous appuyant sur l’autocertification de tels partenaires dans le cadre des accords correspondants.

 

5. Quels sont vos droits à notre égard ?

Vous avez le droit

  • De nous demander des informations sur vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression ;
  • de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, en particulier de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ; et
  • de nous demander de mettre à votre disposition ou à celle d’une personne physique ou morale que vous avez mandatée un fichier numérique de vos données personnelles (portabilité des données).

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles aux fins indiquées, avec effet pour le futur.

 

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence).

 

6. Comment pouvez-vous exercer vos droits à notre égard ?

Pour toute question relative à cette déclaration de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, nous vous prions de nous contacter par écrit par voie postale ou par e-mail à l’adresse suivante : info@quai92.ch